LINDEPENDANTSN.COM-En conférence de presse ce lundi les avocats d’Ousmane Sonko ont fait le point sur la procédure de révision du procès en diffamation entre le Premier ministre et l’ancien ministre, Mame Mbaye Niang, en 2023 et dont le verdict avait condamné Sonko en appel à six mois de prison avec sursis pour diffamation, injure publique et usage de faux, ainsi qu’à 200 millions de francs CFA et une privation de sa candidature à l’élection présidentielle de 2024.
Les avocats réfutent par avance l’argument selon lequel la loi d’amnistie de 2024 ferait obstacle à la procédure de révision. « C’est une amnistie qui procède d’une loi ordinaire », a souligné Maître Diouf, précisant que « dans la hiérarchie des normes au Sénégal, la loi organique a une place supérieure à celle des lois ordinaires ».
Les conseils de Sonko rappellent que « la loi d’amnistie elle-même prévoit à son alinéa 3 que cette amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers ». Or, Mame Mbaye Niang « dispose d’une condamnation sur les intérêts civils à hauteur de 200 millions qu’il peut du jour au lendemain exécuter »
Conformément à l’article 93 de la loi organique sur la Cour suprême, la ministre de la Justice, Yacine Fall, a réuni une commission composée de magistrats de haut rang pour examiner la demande de révision.
Cette commission comprenait notamment « un président de chambre à la Cour suprême », « le procureur général près la Cour suprême » ainsi que plusieurs directeurs du ministère de la Justice, soit « peut-être huit magistrats » ayant « entre 25 et 40 ans d’expérience », selon Maître Diouf.
« Cette commission, telle qu’elle est composée, a rendu un avis favorable » à la révision du procès, a-t-il annoncé. Le dossier a été transmis au procureur général qui doit saisir le premier président de la Cour suprême pour statuer sur la recevabilité de la demande de révision.
Si la Cour suprême déclare le recours recevable, l’affaire sera renvoyée devant une autre cour d’appel (Thiès, Saint-Louis, Kaolack, Ziguinchor ou Tambacounda) pour un nouveau procès.
